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Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 28/03/2024
Question posée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Grégory Blanc. Il y a quelques jours, à Versailles, le Gouvernement nous parlait de droit des femmes. Il y a quelques jours, Le Courrier de l'Ouest puis Le Monde relataient l'histoire de Manon Dubois, Angevine de 23 ans, victime d'une soixantaine de faits d'agressions sexuelles reconnus par son agresseur comme par sa hiérarchie. Pourtant condamné par la justice, lui est toujours dans l'armée ; elle, elle n'y est plus, poussée à la démission par ses supérieurs.
Selon votre ministère, la moitié des femmes militaires quittent nos armées avant la fin de leur carrière, alors même que la « grande muette » peine à recruter.
Les problèmes d'agressions sexuelles ou racistes ne sont pas isolés, mais bien systémiques, comme le souligne la capitaine Saint-Paul.
Madame la secrétaire d'État, mes questions sont précises.
Premièrement, la cellule Thémis ne compte que 4 agents pour 270 000 personnels : comptez-vous la faire évoluer ?
Deuxièmement, l'inscription au casier judiciaire n'empêche pas la poursuite de la carrière. Selon vous, est-il possible qu'un agresseur reconnu demeure dans l'armée de la République ?
Troisièmement et enfin, la Défenseure des droits a adressé plusieurs demandes au ministère des armées : pourquoi restent-elles sans réponse ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER, CRCE-K, RDSE et RDPI.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 28/03/2024
Réponse apportée en séance publique le 27/03/2024
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le sénateur Grégory Blanc, avant tout, je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre des armées, qui m'a chargée de répondre à votre question.
Sachez que nous nous tenons aux côtés des victimes de violences sexuelles et sexistes. Il ne doit pas y avoir de tabou sur ce sujet, ni dans les armées ni ailleurs.
M. le ministre l'a rappelé : porter l'uniforme de nos armées donne plus de devoirs que de droits. Néanmoins, dans les armées comme ailleurs, des dérives individuelles existent. Elles sont absolument inacceptables et il faut les traiter avec exemplarité.
C'est pourquoi M. le ministre des armées a signé hier une instruction sur la conduite à tenir en cas de signalement. Ce document rappelle les responsabilités de chacun et les outils dont dispose le commandement.
Premièrement, il faut écouter et protéger la victime, en l'informant sans délai des mesures d'accompagnement dont elle peut bénéficier et en s'assurant qu'elle ne soit plus mise en contact avec son agresseur présumé. À ce titre - vous en avez parlé -, il existe une cellule de signalement : la cellule Thémis, qui garantit l'anonymat de ceux qui font appel à elle. J'invite toutes les victimes et tous les témoins à se rapprocher de cette structure.
MM. Hussein Bourgi et Akli Mellouli. Elle ne compte que quatre agents !
Mme Antoinette Guhl. Quatre !
Mme Patricia Mirallès, secrétaire d'État. Deuxièmement, sur les plans disciplinaire et judiciaire, le commandement doit être irréprochable. En cas de suspicion de viol ou d'agression sexuelle, des mesures de suspension conservatoire du mis en cause seront systématiquement prises lorsque les faits ont un caractère suffisant de vraisemblance. Aussi, une enquête disciplinaire doit systématiquement avoir lieu afin d'établir la matérialité des faits. Elle doit déboucher sur des sanctions disciplinaires de la plus grande sévérité.
Troisièmement, que la victime présumée ait porté plainte ou non, le commandement doit systématiquement saisir le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. En effet, l'autorité judiciaire est seule habilitée à établir les faits et à prendre les sanctions pénales qui s'imposent.
Monsieur le sénateur, vous l'aurez compris : pour M. le ministre des armées et pour nous tous, la règle, c'est la tolérance zéro. L'ensemble du Gouvernement est déterminé à agir pour lutter contre les violences faites aux femmes. Nous en faisons une priorité.
M. Hussein Bourgi. Virez les coupables !
M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour la réplique.
M. Grégory Blanc. Madame la secrétaire d'État, depuis dix ans, le ministère prend un certain nombre de mesures, mais dans les faits, entre les orientations et leur infusion sur le terrain, il y a un océan.
Jallal Hami et la dénonciation du « racisme systémique » ; désormais, un #MeToo des armées : aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin d'une armée forte, à l'avant-garde de la République et non logée en son arrière-train.
Dites-le à nos généraux. Dites-leur bien d'être rapidement dans le sens de l'Histoire s'ils veulent protéger l'institution : sinon, de toute évidence, le mouvement qui se lève les dépassera, comme il a dépassé les responsables de tant d'autres secteurs. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRC-K, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
Mme Laurence Rossignol. Bravo !
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